EMIG - Mentions Légales

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Adresse :
EMIG GmbH & Co. KG
Halstenbeker Weg 98
D-25462 Rellingen
ALLEMAGNE

Contact :
Télephone +49 (0)4101 / 496-0
Fax +49 (0)4101 / 496-167
info@emig.de

EMIG SAS
47 à 49 Avenue HOCHE
F-75008 PARIS
FRANCE
Tél : + 33 (0) 1 58 05 44 27
Fax : + 33 (0) 1 58 05 44 33
f.luttringer@emig.de

Direction :
Hans-Dietrich Kühl

Registre du commerce :
Tribunal d´instance de Pinneberg
HRA 4356

Commandité : Verwaltungsgesellschaft EMIG mbH avec siège à Rellingen, inscrite au registre du commerce au tribunal d´instance de Pinneberg sous le numéro HRB 5433

Numéro d´identification TVA :
DE813221050

Responsable au sens du § 6 alinéa 2 du traité international sur les services médiatiques V :
Hermann Lentz, à joindre à l´adresse info@emig.de dans la société EMIG GmbH & Co.KG

Généralités
EMIG gère ce site Internet à des fins de commercialisation et pour l´information générale du grand public, notamment sur l´entreprise et les produits proposés. EMIG n´assume aucune garantie pour le contenu, l´actualité, l´exactitude, l´intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. EMIG n´est pas responsable des dommages éventuels, qu´ils soient d´ordre matériel et/ou moral, causés par l´utilisation d´informations incorrectes et/ou incomplètes, à moins que l´on ne puisse prouver qu´EMIG ait agi intentionnellement ou ait fait preuve d´une négligence grave. EMIG se réserve le droit de rejeter, de ne pas publier et de ne pas utiliser les informations, propositions, commentaires et/ou autres contributions en relation avec son site Internet qui seraient mis à sa disposition par des tiers. EMIG se réserve expressément la possibilité, à tout moment, de modifier, de compléter, de supprimer ou d´interrompre provisoirement ou définitivement le site Internet, des parties de ce dernier, les informations mises à disposition et/ou les offres qui y sont faites, et ce, sans avertissement et/ou information préalable.

Liens avec le site Internet d´EMIG
Si des tiers souhaitent établir un lien avec le site Internet d´EMIG, ils doivent tout d´abord demander à EMIG son accord écrit. Sans autorisation écrite expresse d´EMIG, il est interdit d´établir des liens avec son site Internet. Si EMIG consent à l´établissement d´un lien avec son site, EMIG proposera alors la conclusion d´un accord correspondant. Il n´est pas permis d´établir un lien avec le site Internet d´EMIG avant la conclusion de cet accord. Les éléments contenus sur le site Internet d´EMIG ne doivent en aucun cas être présentés par les tiers comme étant les leurs, à moins que ceci ne soit prévu dans l´accord à conclure avec EMIG. Si un lien est établi avec le site Internet d´EMIG sans respecter les conditions susmentionnées, le tiers est responsable de tout dommage d´ordre matériel et/ou moral susceptible d´en découler. Les conditions susmentionnées ne s´appliquent pas uniquement à l´établissement de liens avec le site Internet d´EMIG, mais aussi à toute autre utilisation et/ou valorisation des éléments contenus sur le site Internet d´EMIG.

Hyperliens
EMIG n´est responsable des références directes et/ou indirectes à des sites Internet de tiers (" hyperliens ") uniquement dans les conditions citées à l´alinéa 3, §§ 8-11 de la loi sur les téléservices [allemande] et § 5 du Traité international sur les services médiatiques. EMIG est responsable des contenus de son propre site en vertu du § 8 alinéa 1 de la loi sur les téléservices [allemande] et du § 5 alinéa 1 du Traité international sur les services médiatiques. Dans son jugement 312 O 85/98 du 12 mai 1998 sur la responsabilité assumée pour des liens, le tribunal de grande instance d´Hambourg a décidé que la personne qui établissait un lien pouvait également être rendue coresponsable des contenus figurant sur le site ainsi relié. Selon le tribunal de grande instance d´Hambourg, le seul moyen d´éviter cette coresponsabilité consiste à se distancer expressément de ces contenus. EMIG n´établit des hyperliens qu´avec l´accord du tiers concerné et en respectant les droits d´auteur et de marquage de tiers. Ceci vaut également lorsque des éléments figurant sur le site Internet de tiers sont reproduits sur le site Internet d´EMIG. EMIG souligne expressément qu´aucun élément illicite n´a pu être identifié comme tel par EMIG sur les sites Internet des tiers concernés lors de l´établissement de l´hyperlien. Si EMIG a connaissance d´éléments illicites sur les sites de tiers, directement ou indirectement accessibles par le biais du site Internet d´EMIG, EMIG retirera alors immédiatement ces éléments illicites de son site et stoppera toute possibilité d´accès à ces éléments à partir de son site Internet.
Si des éléments illicites qu´EMIG n´a pas identifiés comme tels devaient figurer sur des sites Internet de tiers reliés directement ou indirectement, EMIG s´en distance dès à présent expressément. Si de tels sites Internet de tiers sont utilisés, c´est au propre risque de l´utilisateur.

Droits d´auteur/de marquage
Tous les droits d´auteur et de marquage découlant du site Internet d´EMIG et/ou figurant sur ce site restent propriété d´EMIG ou du titulaire de ces droits. Ceci s´applique notamment aux textes, illustrations, graphiques, enregistrements, fichiers vidéo et animés ainsi qu´aux arrangements. Les éléments figurant sur le site Internet d´EMIG ne doivent être ni copiés, ni modifiés, ni polycopiés ou utilisés d´une autre manière à des fins commerciales ou privées, notamment dans d´autres publications électroniques et/ou imprimées, à moins qu´EMIG n´ait auparavant donné son accord écrit expresse. L´utilisation illicite d´éléments, en tout ou en partie, figurant sur le site Internet d´EMIG sera poursuivie par EMIG au niveau de la juridiction civile et pénale. Les contrevenants sont responsables envers EMIG de tout dommage éventuel dû à l´infraction. EMIG s´efforce elle-même de respecter au sein de son site Internet les droits d´auteur et de marquage de tiers, notamment dans les textes, illustrations, graphiques, enregistrements, fichiers vidéo et animés et dans les arrangements utilisés. Les droits d´auteur et de marquage de tiers restent propriété intégrale du titulaire respectif des droits, dans la mesure où des liens sont établis entre le site Internet d´EMIG et les sites Internet de tiers.

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